MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTITUTION DE DOSSIER DE CREDIT IMPOT DE RECHERCHE
Publié le : 21/07/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/01/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2022M43A0000)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil en gestion générale (79411000-8)
- Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL | 30242119300327 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GAC | 50982050200060 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 26-1173713
- Identifiant Unique : 3024211930032726-1173713
- Identifiant Interne : 1737
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique