Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
Publié le : 11/03/2026
Informations du marché
23 900,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 11/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE | 20006697500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
| DRAI ASSOCIES | 50414060900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626
- Identifiant Unique : 20006697500018202626
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique