INX Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. \n\nIl a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).\n\nLes prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.\n - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1

18 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/08/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental