RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 11/12/2025
Informations du marché
41 462,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LA ROCHETTE | 21770389100010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M09LRO
- Identifiant Unique : 217703891000102025M09LRO
- Identifiant Interne : M09L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique