12 000 000,00 € pour une durée de 8 an(s)
Marché notifié le 18/10/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 00798M3)
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Marchés industriels
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations sociales : Clause sociale
Dénomination sociale | SIRET |
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SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE | 40837074000032 |
Dénomination sociale | SIRET |
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ACTIA AEROSPACE | 69980030600036 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique