Accès par voie électronique aux greffes des tribunaux de commerce

Publié le : 06/12/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/12/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de bases de données (72320000-4)
  • Services de commutation de données (72300000-8)
  • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
Ministère des armées - DGA Intelligence technique et économique 15200042800036
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INFOGREFFE 33888571800043 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022130018089200
  • Identifiant Unique : 152000428000362022130018089200
  • Identifiant Interne : 1300180892
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique