ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

Publié le : 14/12/2025

Informations du marché

54 990,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 01/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LEFOREST 21620497400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00013
  • Identifiant Unique : 216204974000102025S00013
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique