La DSNA et l’ONERA ont conclu en 2009 une convention cadre de collaboration ONERA/DSNA N°007545 qui décrit les modalités de coopération en vue de la réalisation de projets spécifiques. SINAPS a été développé dans ce cadre et utilise des connaissances propres de l’ONERA. L'objet du présent contrat est la mise en service opérationnel et la maintenance de second niveau de SINAPS.\nLe logiciel SINAPS fournit un ensemble de services innovants pour la configuration dynamique d'espace assurée par la position de gestion des flux aériens et le superviseur des différents centres de contrôle de la navigation aérienne en route. SINAPS intègre divers paramètres opérationnels pour déterminer automatiquement des configurations optimisées de secteurs de contrôle de façon à prendre en compte les ressources disponibles et ainsi d'optimiser la capacité du système.\n

3 083 333,00 € pour une durée de 8 an(s)

Marché notifié le 03/10/2023

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Considérations environnementales : Clause environnementale

Services d'analyse de données (72316000-3)
Services de traitement de données (72310000-1)
Services de commutation de données (72300000-8)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Dénomination sociale	SIRET
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE	12006401900074

Dénomination sociale	SIRET
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES	77572287900084 (SIRET)

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique