Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Publié le : 10/03/2025

Informations du marché

89 720,00 € pour une durée de 2 mois

Marché notifié le 01/07/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Travaux de démolition (45111100-9)
  • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (45111000-8)
  • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (45110000-1)
  • Travaux de préparation de chantier (45100000-8)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 18009225600023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PREMYS 32359288100078 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2677683
  • Identifiant Unique : 180092256000232677683
  • Identifiant Interne : 6
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique