Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.
Publié le : 23/06/2026
Informations du marché
259 806,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/06/2026
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils fiscaux (79221000-9)
- Services fiscaux (79220000-2)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT | 77566559900129 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 72204716400123 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202615899S
- Identifiant Unique : 77566559900129202615899S
- Identifiant Interne : 1589
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique