50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 23/07/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 24AC033)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Origine UE : 100%
Considérations sociales : Marché réservé
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'HAZEBROUCK | 21590295800010 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ESAT ATELIERS DU PONT DES MEUNIERS | 33375054500027 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique