Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Publié le : 01/07/2026
Informations du marché
19 600,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 26/06/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services des actuaires (66519600-7)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (66519000-1)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR DES COMPTES | 11000028800016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREMIUM CONSULTING | 44122627100050 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1800085534
- Identifiant Unique : 110000288000161800085534
- Identifiant Interne : 0855
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique