ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Publié le : 24/04/2026
Informations du marché
57 945,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 26/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202625CULT0201)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'HAZEBROUCK | 21590295800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP | 77568476400019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202625CULT0201
- Identifiant Unique : 21590295800010202625CULT0201
- Identifiant Interne : 25CULT02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique