Le marché a pour objet de définir les spécifications techniques en matière de contrat d’assurance responsabilité civile du musée de l’Armée.\nLe marché assure, dans les limites des garanties, le Musée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.\nLe présent marché garantit également les recours qui peuvent être exercés contre le musée par ses préposés.\n

11 286,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 05/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services