25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

Publié le : 02/04/2026
Informations du marché

300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/03/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYTRAL MOBILITES 20009638600020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
paillat conti & bory 75256780000020 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
Marché notifié le 25/03/2026 		- 450 000,00 €
initiale 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS
Marché notifié le 25/03/2026 		- 100 000,00 €
initiale 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT
Marché notifié le 25/03/2026 		- 300 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202625M008L1
  • Identifiant Unique : 20009638600020202625M008L1
  • Identifiant Interne : 25M008
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique