Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne des agents du CASVP, au titre du remboursement des prestati
Publié le : 03/06/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/03/2021
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS | 26750004902888 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| YVELIN SAS | 34949955800022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021S01395
- Identifiant Unique : 267500049028882021S01395
- Identifiant Interne : S013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique