2024PA03 - 2024PA03 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public assainissement non collectif ; Lot unique (référence de consultation : 2024PA03)
Publié le : 20/12/2024
Informations du marché
89 999,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 20/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS | 20004315600146 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SA FLAMME ASSAINISSEMENT | 38816102800013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240000161238
- Identifiant Unique : 2000431560014620240000161238
- Identifiant Interne : 00001612
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique