PRESTATIONS JURIDIQUES

Publié le : 03/03/2026

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/06/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20250111)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DU VESINET 21780650400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
L.V.I AVOCATS ASSOCIES 53247892200034 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20250111
  • Identifiant Unique : 2178065040001520250111
  • Identifiant Interne : 01
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique