Externalisation de instruction des autorisations du droit des sols pour les projets Coeur de ville et Ecobleu
Publié le : 14/02/2025
Informations du marché
89 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 13/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202441)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER | 21830036600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HOUSE | 90265140500018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20256cc740000000
- Identifiant Unique : 2183003660001820256cc740000000
- Identifiant Interne : 6cc7400000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique