Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d'ouvrage publique
Publié le : 23/09/2026
Informations du marché
800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/09/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
18 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE | 13002169400018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OYAT | 90771577500025 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S24014
- Identifiant Unique : 130021694000182026S24014
- Identifiant Interne : S240
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique