Marché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.
Publié le : 18/07/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 3.2 an(s)
Marché notifié le 02/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025PAS001)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES | 21840088500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU | 31973208700048 (SIRET) |
| QUALIDROIT | 91385207500013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PAS001000000
- Identifiant Unique : 218400885000162025PAS001000000
- Identifiant Interne : PAS0010000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique