Assistance juridique à élaboration et à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Publié le : 13/04/2026

Informations du marché

47 520,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/02/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE 18690155900119
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BCCL 93774241900016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2919368
  • Identifiant Unique : 186901559001192919368
  • Identifiant Interne : 3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique