DROIT PENAL

Publié le : 28/04/2026

Informations du marché

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025254106)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

27 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CLAMART 21920023500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES 49337100900025 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
6 DROIT PENAL
Marché notifié le 16/09/2025
- 60 000,00 €
7 DROIT ÉLECTORAL
Marché notifié le 16/09/2025
- 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025254106
  • Identifiant Unique : 219200235000142025254106
  • Identifiant Interne : 2541
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique