INX Le présent accord-cadre a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois. \n\nCet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l’acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE).\n\nConformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l’objet d’une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique.

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Services de livraison de repas (55521200-0)
Service traiteur pour ménages (55521000-8)
Services traiteur (55520000-1)
Services de cantine et service traiteur (55500000-5)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000-0)

Dénomination sociale	SIRET
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS	21930057100011

Dénomination sociale	SIRET
API RESTAURATION	47718101000505 (SIRET)

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique