Rédaction d'une lettre réponse à la DGCL et analyse de chacune des 42 réponses adressées aux demandes de différenciation ou de transfert de compétence.
Publié le : 29/03/2026
Informations du marché
5 850,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 27/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION ILE DE FRANCE | 23750007900312 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAVRIER GERALDINE | 52796797000023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S03518
- Identifiant Unique : 237500079003122026S03518
- Identifiant Interne : S035
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique