Assistance à maîtrise d'ouvrage et coordination pour la rédaction d'un avenant à la convention de délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétiq

Publié le : 26/02/2026
Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 1.6 an(s)

Marché notifié le 08/10/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000-2)
  • Services divers d'ingénierie (71330000-0)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE 25270311100036
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN 42863435600482 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
INX Le SETOM de l’EURE, titulaire de l’Arrêté Préfectoral D1-B1-11-500 du 30/09/2011, modifiés par les AP D1-B1-14-328 du 16/04/2014, D1- B1- 16-452 du 22/04/2016 et UDE/ERC/20/56 du 18/12/21, a confié, dans le cadre d’une convention de concession de service public en date du 1er Octobre 2019, l’exploitation sur le site ECOVAL à Guichainville d’une Unité de Valorisation Energétique des ordures ménagères et d’une chaufferie biomasse à un opérateur privé.\n\nL’UVE, constituée :\n- de 2 lignes d’incinération avec leur traitement des fumées d’une capacité de 6.5 t/h pour une capacité annuelle, fixée par Arrêté préfectoral, de 105 000 tonnes/an,\n- d’une unité de valorisation électrique 6,25 MW en nominal et 7 MW en Maximal associé à un aérocondenseur ;\n- d’un sous tirage MP de 13,6 MW.\n\nEt la chaufferie biomasse, constituée :\n\n- de deux lignes de combustion de 8 MW (puissance totale 16MW),\n-un réseau reliant le site ECOVAL à la chaufferie centrale de la ville d’Evreux,\n- d’une sous station, imp... 40 000,00 €
INX Le SETOM de l’EURE, titulaire de l’Arrêté Préfectoral D1-B1-11-500 du 30/09/2011, modifiés par les AP D1-B1-14-328 du 16/04/2014, D1- B1- 16-452 du 22/04/2016 et UDE/ERC/20/56 du 18/12/21, a confié, dans le cadre d’une convention de concession de service public en date du 1er Octobre 2019, l’exploitation sur le site ECOVAL à Guichainville d’une Unité de Valorisation Energétique des ordures ménagères et d’une chaufferie biomasse à un opérateur privé.\n\nL’UVE, constituée :\n- de 2 lignes d’incinération avec leur traitement des fumées d’une capacité de 6.5 t/h pour une capacité annuelle, fixée par Arrêté préfectoral, de 105 000 tonnes/an,\n- d’une unité de valorisation électrique 6,25 MW en nominal et 7 MW en Maximal associé à un aérocondenseur ;\n- d’un sous tirage MP de 13,6 MW.\n\nEt la chaufferie biomasse, constituée :\n\n- de deux lignes de combustion de 8 MW (puissance totale 16MW),\n-un réseau reliant le site ECOVAL à la chaufferie centrale de la ville d’Evreux,\n- d’une sous station, imp... 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024-07
  • Identifiant Unique : 2527031110003620242024-07
  • Identifiant Interne : 2024-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique