Mise en œuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires
Publié le : 07/04/2024
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 27/03/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE | 20007246000013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBYCOM | 53923048200025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00023
- Identifiant Unique : 200072460000132024S00023
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique