CONTROLES VERIF PERIODIQUES REGLEMENTAIRE BAT VILLE C1 A C7
Publié le : 31/12/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525029MCC)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de contrôle et d'essais techniques (71630000-3)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE | 21690286600013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | 90386961800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525029MCC
- Identifiant Unique : 21690286600013202525029MCC
- Identifiant Interne : 25029M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique