Mission d'asssitance et de conseils juridiques en droit public, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
Publié le : 12/01/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT | 24660041500102 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU ET LUC RENAUDIN | 39495982900042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025MO01101
- Identifiant Unique : 246600415001022025MO01101
- Identifiant Interne : MO011
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique