La consultation a pour objet : \n- L’animation autour de l'outil et de la thématique de la séquestration de carbone dans les territoires.\n- L’assistance à la maintenance de l’outil, à son amélioration continue et ses développements techniques et ergonomiques.\n

Publié le : 08/09/2025

Informations du marché

110 930,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 02/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 20%

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE	38529030900454

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
ASS BILAN CARBONE	53817009300032 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 12 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
28	Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique Marché notifié le 19/12/2024	-	4 166 666,00 €
38	Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique Marché notifié le 19/12/2024	-	4 166 666,00 €
39	La consultation a pour objet : \n- L’animation autour de l'outil et de la thématique de la séquestration de carbone dans les territoires.\n- L’assistance à la maintenance de l’outil, à son amélioration continue et ses développements techniques et ergonomiques.\n Marché notifié le 02/09/2025	-	110 930,00 €
43	Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique Marché notifié le 19/12/2024	-	4 166 666,00 €
48	Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique Marché notifié le 19/12/2024	-	4 166 666,00 €
53	Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique Marché notifié le 19/12/2024	-	4 166 666,00 €
67	Identifier les disparités entre chaque filière ainsi que les freins potentiels à la reprise. Pour cela, l’étude permettra d’évaluer les éléments suivants :\n- Les interprétations de la règlementation pour chaque filière : les disparités d’interprétation existants entre les filières et au sein d’une même filière doivent être identifiées, avec une attention particulière portée à la reprise en vue de réemploi. \n- Les modalités de mise en place du dispositif de reprise par les distributeurs, notamment sur le plan logistique, et le niveau de connaissance du dispositif de reprise par les usagers.\n- Les quantités de produits usagés et déchets actuellement repris par les distributeurs et le potentiel de développement de cette reprise, pour chaque filière concernée et par type de distributeur. Les chiffres doivent distinguer, d’une part, les déchets collectés, et d’autre part, les produits repris en vue de leur réemploi. \n Marché notifié le 05/12/2025	-	206 500,00 €
79	Il s'agit d'élaborer une méthodologie d’analyse de la disponibilité prospective des matières premières pour le bâtiment avec une application à 3 cas d’étude. Marché notifié le 25/11/2024	-	65 000,00 €
82	INX Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 de la consultation 2025000306.\n\nLes objectifs visés dans les prestations à réaliser sont les suivants :\n\n- Former, accompagner et faire monter en compétence le réseau régional d’animation des PAT pour qu’il puisse motiver et aider les porteurs de PAT dans la mise en œuvre du pilotage par suivi-évaluation ;\n- Accompagner et conseiller les animateurs régionaux, auprès de 4 ou 5 PAT intéressés par le pilotage par suivi-évaluation ;\n- Préparer un argumentaire objectivé pour motiver les collectivités à aller au-delà du suivi des indicateurs proposés dans l’instruction technique labellisation niveau 2. Cependant, la prise en compte de ces critères sera nécessaire pour le développement de la méthode proposée ;\n- Proposer une boîte à outils qui permettra l’essaimage du pilotage par suivi/évaluation auprès d’autres réseaux régionaux. Cette boîte à outils sera issue de travaux collectifs entre les prestataires des différents l... Marché notifié le 05/11/2025	-	37 050,00 €
82	Expérimentation de l'utilisation de la méthodologie ACT Biodiversité Marché notifié le 26/05/2025	-	84 629,00 €
89	L'objet de la consultation est de rédiger la première édition des Chiffres clés de la biomasse (CCB) édition 2024. Marché notifié le 14/10/2024	-	78 900,00 €
99	1- Aider l'ADEME à identifier des cibles propices à la mise en œuvre de SDIE\n2- Proposer des cahiers des charges adaptés aux différentes cibles précédemment identifiées\n3- Mener une réflexion sur la mise en place de SDIE territorialisés Marché notifié le 25/11/2024	-	35 550,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2793139
Identifiant Unique : 385290309004542793139
Identifiant Interne : 1

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique