DROIT PROPRIETE PERSONNES PUBLIQUES

Publié le : 21/04/2020
Informations du marché
Montpellier (Code commune : 34172)

320 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/07/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTPELLIER 21340172201787
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARME AVOCATS 49498182200013 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 4 320 000,00 €
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT FONCTION PUBLIQUE SOCIAL DISCIPLINE 160 000,00 €
DROIT PUBLIC GENERAL 240 000,00 €
CASSATION TRIBUNAL DES CONFLITS 80 000,00 €
DROIT CP ET DROIT CONSTRUCTION 600 000,00 €
MISSION CONSEIL REPRESENTATION JURIDIQUE 329 000,00 €
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE 341 800,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019V8D0051AJB00
  • Identifiant Unique : 213401722017872019V8D0051AJB00
  • Identifiant Interne : V8D0051AJB
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique