100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/03/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYTRAL MOBILITES | 20009638600020 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Ernst et Young, Société d avocats | 44868378900201 (SIRET) |
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| PINTAT AVOCATS | 80204756300027 (SIRET) |
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Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique