MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA VILLE D ALES POUR LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Publié le : 22/10/2025
Informations du marché
307 200,00 € pour une durée de 10.7 an(s)
Marché notifié le 01/05/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de location de biens immobiliers propres (70130000-1)
- Services immobiliers propres (70100000-2)
- Services immobiliers (70000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA ALES AGGLOMERATION | 20006691800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D ALES | 21300007800013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202325MF00216
- Identifiant Unique : 20006691800018202325MF00216
- Identifiant Interne : 25MF002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique