INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n

Publié le : 13/11/2024
Informations du marché

1 006 250,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 12/11/2024

Procédure avec négociation pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil et d'évaluation (79419000-4)
  • Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
  • Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET 11007001800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EVALUER LES POLITIQUES ET INNOVER POUR LES CITOYENS ET LES ESPACES 49221682500041 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
56 INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n
Marché notifié le 12/11/2024 		- 1 006 250,00 €
66 INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n
Marché notifié le 12/11/2024 		- 1 006 250,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n 1 006 250,00 €
INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n 1 006 250,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2493866
  • Identifiant Unique : 110070018000122493866
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique