MARCHE PUBLIC D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE L ELABORATION ET DU SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITE- PLUI-D
Publié le : 30/03/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 04/03/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026006)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE | 20002718300017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DL AVOCATS | 52247497200026 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026006
- Identifiant Unique : 200027183000172026006
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique