Externalisation des évaluations des demandes d agrément initial en vue de l agrément d assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d agrément d assistant maternel

Publié le : 07/02/2023
Informations du marché
Besançon (Code postal : 25000)

500 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/12/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU DOUBS 22250001900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
REFERENCE SARL 39370531400028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022DEPT003600
  • Identifiant Unique : 222500019000132022DEPT003600
  • Identifiant Interne : DEPT0036
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique