Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

Publié le : 14/05/2025

Informations du marché

54 000,00 € pour une durée de 2.8 an(s)

Marché notifié le 12/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Catégories (CPV)
  • Services de conception d'études (79311100-8)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC LE GRAND CHAROLAIS 20007188400106
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ATECSOL 50168195100015 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 25-1094513
  • Identifiant Unique : 2000718840010625-1094513
  • Identifiant Interne : 0945
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique