Prestations d assistance juridique et de représentation en justice du service urbanisme

Publié le : 04/07/2022
Informations du marché
Orgeval (Code postal : 78630)

214 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 01/01/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ORGEVAL 21780466500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DS AVOCATS 87959964500014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021M0700
  • Identifiant Unique : 217804665000162021M0700
  • Identifiant Interne : M07
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique