La mission confiée à l'opérateur a essentiellement pour objet la réalisation de visites techniques de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l’insalubrité et le manquement à la salubrité.
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
89 000,00 € pour une durée de 2.3 an(s)
Marché notifié le 30/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE | 13001052300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT GIRONDE | 78184854400032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2822362
- Identifiant Unique : 130010523000122822362
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique