ETUDE BUS EN SEINE

Publié le : 20/07/2026

Informations du marché

49 675,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 20/07/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2026SM260201)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Étude de faisabilité (79314000-8)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT MIXTE POUR L ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE DAME 25950051000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN 42863435600185 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026SM260201
  • Identifiant Unique : 259500510000132026SM260201
  • Identifiant Interne : SM2602
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique