Accord-cadre MOE travaux schéma directeur de l'assainissement
Publié le : 26/05/2025
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/06/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BOURBON-LANCY | 21710047800106 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INGEPRO | 53199729400024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20231100000000
- Identifiant Unique : 2171004780010620231100000000
- Identifiant Interne : 11000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique