V25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE
Publié le : 11/12/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 14/11/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'ORLEANS | 21450234600015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC | 75080053400026 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025V25440GR
- Identifiant Unique : 214502346000152025V25440GR
- Identifiant Interne : V25440
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique