ECRITURE D'ACTES AUTHENTIQUES SOUS LA FORME ADMINISTRATIVE
Publié le : 23/03/2026
Informations du marché
9 044,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 17/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE LUC | 21830073900016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT | 51406108400026 (SIRET) |
| BUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU | 31973208700048 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 26
- Identifiant Unique : 2183007390001626
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique