EVACUATION DES EFFLUENTS HYDROCARBONES ET DES EFFLUENTS D'ASSAINISSEMENTS POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS
Publié le : 23/05/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025302418)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Traitement et évacuation de résidus liquides (90513500-1)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000-6)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU DOUBS | 22250001900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT | 71282117200020 (SIRET) |
| A2S ASSAINISSEMENT | 48965128100029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025302418
- Identifiant Unique : 222500019000132025302418
- Identifiant Interne : 3024
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique