Prestations de conseils et d'assistance juridiques

Publié le : 18/07/2025

Informations du marché

213 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 05/08/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2022013)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

14 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE 20005549900012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
paillat conti & bory 75256780000020 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022013
  • Identifiant Unique : 200055499000122022013
  • Identifiant Interne : 0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique