Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Publié le : 03/02/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/07/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025SPANC01)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PITHIVERAIS | 20006628000039 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| A.C.E ASSAINISSEMENT | 80455930000012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025SPANC01
- Identifiant Unique : 200066280000392025SPANC01
- Identifiant Interne : SPANC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique