LOT 6 - CONTENTIEUX RSA

Publié le : 13/03/2023
Informations du marché
MONTPELLIER CEDEX 4 (Code postal : 34087)

260 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/02/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L HERAULT 22340001100076
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP VPNG 35141327300027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 160 000,00 €
LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 000 000,00 €
LOT 3 - CONSEIL ET REPRESENTATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES MINEURS CONFIES 480 000,00 €
LOT 2 - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 160 000,00 €
LOT 8 - DROIT FISCAL 40 000,00 €
LOT 7 - REPRESENTATION AUPRES DES HAUTES JURIDICTIONS 200 000,00 €
LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 000 000,00 €
LOT 5 - DROIT PRIVE 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202330700
  • Identifiant Unique : 22340001100076202330700
  • Identifiant Interne : 307
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique