Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane
Publié le : 12/06/2024
Informations du marché
541 859,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 11/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024.3)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE | 48887534500024 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE | 81283444800019 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202430
- Identifiant Unique : 48887534500024202430
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique