Réalisation d'études relatives au projet d'aménagement foncier

Publié le : 19/01/2026

Informations du marché

43 300,00 € pour une durée de 1.9 an(s)

Marché notifié le 16/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Attribution d'une avance : 0%

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE COTE D OR 22210001800019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT 33975264400015 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025ALS0113523
  • Identifiant Unique : 222100018000192025ALS0113523
  • Identifiant Interne : ALS01135
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique