DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publié le : 16/12/2021
Informations du marché
Puy-de-Dôme (Code département : 63)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/12/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 22630001000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
LE STANC - CARBONNIER 82174133700025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES - LOT 02 200 000,00 €
ACTION SOCIALE LOT 06 200 000,00 €
DROIT FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES - LOT 08 200 000,00 €
DROIT PENAL LOT 03 200 000,00 €
DROIT DE L URBANISME- LOT 4 50 000,00 €
ADMINISTRATION GENERALE LOT 01 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020M26400
  • Identifiant Unique : 226300010000152020M26400
  • Identifiant Interne : M264
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique